La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est l'impôt que tout le monde paie sans le voir : elle est incluse dans chaque prix affiché en magasin. Pour un consommateur, il suffit presque toujours de lire le prix TTC. Pour un indépendant, un artisan, une association ou un salarié qui prépare un devis, il faut savoir passer du hors taxes (HT) au toutes taxes comprises (TTC) et inversement, choisir le bon taux et éviter les erreurs de calcul qui se répercutent sur les factures.
Ce guide pose les règles, donne des exemples chiffrés pour chaque taux et recense les pièges les plus courants. Vous pouvez les vérifier avec le calculateur de TVA.
À quoi sert la TVA et qui la paie ?
La TVA est un impôt sur la consommation. À chaque étape de la chaîne de production et de distribution, l'entreprise ajoute la TVA à son prix de vente (TVA collectée) et déduit celle qu'elle a payée à ses fournisseurs (TVA déductible). Elle reverse la différence à l'État. Au bout de la chaîne, le consommateur final supporte la totalité de la taxe, puisqu'il ne peut rien déduire.
Conséquence : pour une entreprise assujettie, la TVA n'est ni un coût ni un revenu, c'est une somme qu'elle collecte pour le compte de l'État. Pour un particulier, elle fait partie du prix. C'est pourquoi les professionnels raisonnent en HT et les particuliers en TTC.
Les quatre taux en France métropolitaine
| Taux | Coefficient | Exemples |
|---|---|---|
| 20 % (normal) | × 1,20 | La majorité des biens et services : électroménager, vêtements, services aux entreprises, carburants, boissons alcoolisées. |
| 10 % (intermédiaire) | × 1,10 | Restauration sur place, hébergement hôtelier, transports de voyageurs, travaux d'amélioration dans les logements de plus de deux ans, droits d'entrée au cinéma ou au musée. |
| 5,5 % (réduit) | × 1,055 | Produits alimentaires, livres, équipements pour personnes handicapées, spectacles vivants, certains travaux de rénovation énergétique. |
| 2,1 % (particulier) | × 1,021 | Médicaments remboursables par la Sécurité sociale, presse d'actualité. |
Des taux spécifiques existent dans les départements d'outre-mer et en Corse. Les listes évoluent avec les lois de finances : pour un doute sur le taux d'un produit ou d'un chantier, consultez les pages d'économie.gouv.fr ou demandez à un expert-comptable. Un exemple fréquent de facture à plusieurs taux : le repas au restaurant est à 10 %, mais les boissons alcoolisées servies avec sont à 20 %. Autre cas courant : les travaux, qui bénéficient d'un taux réduit sous conditions (ancienneté du logement, nature des travaux).
Passer du HT au TTC, et du TTC au HT
HT = TTC ÷ (1 + taux)
TVA = TTC − HT
Une prestation de 250 € HT à 20 % : TVA = 250 × 0,20 = 50 € ; TTC = 300 €.
Un article à 120 € TTC à 20 % : HT = 120 ÷ 1,2 = 100 € ; TVA = 20 €.
L'erreur la plus fréquente. Pour passer du TTC au HT, on divise par 1,2 ; on ne retire pas 20 %. Retirer 20 % de 120 € donne 96 € au lieu de 100 € : la TVA se calcule sur le HT, jamais sur le TTC. Même logique pour un taux de 10 % : on divise par 1,10, on ne retire pas 10 %.
Pour un autre taux, la TVA incluse dans un prix TTC représente taux ÷ (1 + taux) du TTC : 16,67 % à 20 %, 9,09 % à 10 %, 5,21 % à 5,5 %. Utile pour estimer rapidement la TVA contenue dans un ticket de caisse.
Pour une entreprise : collectée, déductible, à reverser
Une entreprise facture 10 000 € HT de ventes (TVA collectée : 2 000 €) et paie 4 000 € HT d'achats professionnels (TVA déductible : 800 €). Elle reverse 2 000 − 800 = 1 200 € à l'État. Si les achats de la période dépassent les ventes, elle dispose d'un crédit de TVA, remboursable ou reportable.
- Les mentions sur la facture : le prix HT par ligne, le taux de TVA applicable, le montant de la TVA et le total TTC. Une facture à plusieurs taux doit détailler chaque taux.
- La franchise en base de TVA dispense les petites entreprises (selon des seuils de chiffre d'affaires fixés par la loi et variables selon l'activité) de facturer la TVA. Elles n'en facturent pas, n'en déduisent pas, et mentionnent « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur leurs factures. Vérifiez les seuils actuels sur impots.gouv.fr.
- Les déclarations se font selon le régime de l'entreprise (mensuelles, trimestrielles, annuelles). Les dates de dépôt et de paiement sont strictes.
En cas de doute sur le traitement d'une opération (ventes à l'étranger, prestations en ligne, achats à des fournisseurs européens), rapprochez-vous d'un expert-comptable : les règles de territorialité de la TVA sont complexes.
Les erreurs de calcul les plus fréquentes
- Soustraire le pourcentage au lieu de diviser pour revenir au HT (voir ci-dessus).
- Comparer des prix HT et TTC. Un devis « 1 000 € HT » vaut 1 200 € TTC à 20 % : il est plus cher qu'une offre à 1 150 € TTC. Ramenez toujours deux offres à la même base.
- Appliquer un seul taux à une facture mixte. Sur la même addition, le plat (10 %) et le vin (20 %) ne se calculent pas avec le même coefficient.
- Arrondir à chaque étape. Arrondir la TVA ligne par ligne ou sur le total peut donner quelques centimes d'écart : appliquez une méthode constante et arrondissez à la fin.
- Oublier que les frais annexes (transport, emballage, frais de dossier) suivent leur propre taux ou celui du bien principal.
Pour tous les calculs de pourcentage associés (remises, marges, augmentations), voir le calculateur de pourcentage et ses exemples.
Questions fréquentes
Comment calculer le prix HT à partir du TTC ?
Divisez le prix TTC par 1 plus le taux : à 20 %, HT = TTC ÷ 1,2. Pour 120 € TTC, le prix HT est de 100 €. Retirer 20 % du TTC (96 €) est une erreur.
Quels sont les taux de TVA en France ?
Quatre taux en métropole : 20 % (normal), 10 % (intermédiaire), 5,5 % (réduit) et 2,1 % (particulier). Des taux spécifiques s'appliquent en outre-mer et en Corse.
Qu'est-ce que la franchise en base de TVA ?
C'est un régime qui dispense certaines petites entreprises de facturer et de déclarer la TVA, tant que leur chiffre d'affaires reste sous des seuils fixés par la loi. Leurs factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », et elles ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs achats.
La TVA est-elle un coût pour l'entreprise ?
Non, pour une entreprise assujettie : elle collecte la TVA sur ses ventes et déduit celle de ses achats professionnels, puis reverse la différence. C'est le consommateur final qui la supporte.
Comment calculer la TVA incluse dans un prix TTC ?
TVA = TTC × taux ÷ (1 + taux). À 20 %, la TVA représente 1/6 du TTC (16,67 %) : pour 60 € TTC, elle vaut 10 €.